Identification des vélos : le gouvernement annonce des contrôles dans les magasins.

 

Les pouvoirs publics avaient accordé une période de tolérance, pour la mise en place effective de l’identification des cycles, entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Au 1er juillet, la tolérance disparait et l’obligation d’identification s’élargit, selon les prescriptions de la loi, aux vélos d’occasion, vendus par les commerçants ou les acteurs du réemploi.

A partir du mois de juillet, le ministère de l’Intérieur procédera à des contrôles aléatoires dans les magasins.

Selon le ministère « au 7 mai étaient déjà agréés six opérateurs d’identification des cycles pouvant assurer une large fourniture de l’ensemble des professionnels. L’APIC, à qui a été confiée la gestion du fichier national unique des cycles identifiés par le ministère des Transports, a d’ores et déjà émis 4 millions d’identifiants qui vont être apposés sur les cycles tout au long de l’année 2021. »

Le gouvernement attend de cette mesure «beaucoup de bénéfices pour les cyclistes et pour le développement de la filière du cycle en général ».

Pour rappel, le CNPA a accompagné l’administration dans la mise en place de ce dispositif et a notamment obtenu la possibilité, pour les professionnels, de facturer cette prestation aux clients.

Le CNPA note que les contrôles sont annoncés dans les magasins et demeurera vigilant pour demander aux pouvoirs publics un contrôle équivalent pour les autres commerçants, à savoir, notamment, les ventes de vélos sur internet, même si celles-ci viennent de l’étranger.

Les professionnels du cycle sont invités à contacter leurs correspondants régionaux de proximité du CNPA pour faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées lors des contrôles.

 

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