Réforme de la taxe à l'essieu
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) est supprimée et remplacée par la taxe annuelle à l’essieu depuis le 1er janvier 2021. IA21064
Protocole national sanitaire pour le dépannage-remorquage, fourrière
Pour répondre à la situation épidémique, le protocole national sanitaire a été actualisé le 29 janvier 2021. Ce protocole vient renforcer les mesures barrières. (IA21063)
Mise à jour du guide de bonnes pratiques sanitaires : Dépannage-Remorquage-Fourrière
Suite aux nouvelles mesures imposées par le gouvernement pour permettre la réouverure des commerces le Conseil d'administration d'IRP AUTO Solidarité-Prévention vient de valider à l'unanimité ce 1er décembre, la mise à jour du guide de bonnes pratiques sanitaires.
Restrictions de circulation en Ile-de-France
Arrêté préfectoral n°2019-00571 interdiction de circulation relatif à la mise en œuvre de mesures dans le cadre de l'épisode de pollution et de canicule.
Restrictions de circulation a paris
Depuis le 1er septembre 2015 : Interdiction de circulation à Paris des véhicules ou ensembles de véhicules immatriculés avant le 30/09/2001 et dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Dépannage-remorquage et droit de rétention
Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation valide l’exercice du droit de rétention par un dépanneur tant que le client n’a pas réglé la facture.