Une réunion du comité de pilotage du permis de conduire présidée par le secrétaire général du ministre de l'Intérieur, Denis Robin, s'est tenue ce jeudi 15 mars 2018.
Le CNPA représenté par Francis Bartholomé, président national, Patrice Bessone, président du CNPA ER et Xavier Horent ont assisté à cette réunion particulièrement constructive et vous livrent ci-après les informations qui en sont ressorties.
  • Téléprocédure relative au mandat de l'élève vers son école de conduite :
    Les tests internes viennent de démarrer et dureront 15 jours. Le mandat sera accessible début avril. Il faudra alors cocher une case "mandat de l'élève", à partir de là les informations relatives au compte de l'élève n'auront plus à etre renseignés.
    La démarche sera donc simplifiée et un seul compte sera créé : celui de l'école de conduite pour l'élève.
  • S'agissant de l'ASSR 2 pour les étrangers et ceux qui ont suivi une scolarité à l'étranger :
    Le secrétaire général nous a précisé qu'il était d'avis de ne plus les demander mais le délégué interministériel, Emmanuel Barbe,  est sur la réserve. Une réponse officielle sur ce sujet nous sera donnée lors de la prochaine commission.
  • S'agissant des blocages de demandes liées à des justificatifs manquants (exemple une attestation relative à la JDC pour un jeune de 15 ans).
    L'exploitant pourra scanner dans la rubrique "autres documents" une réponse sur papier libre précisant que le document est demandé qu'à compter de 17 ans. Désormais, une possibilité de dialogue avec l'ANTS par ce biais sera possible.
  •  Traitement des demandes de permis de conduire ou de titre définitif par les CERT :
    Les lenteurs résultent du fait qu'un certain nombre de préfectures (53) ont conservé la compétence des contrôles des documents et la bascule n'a pas encoure eu lieu. Pour ces départements, le transfert de compétences vers les CERT sera terminé d'ici septembre 2018 et ces lenteurs devraient donc disparaître. L'objectif affiché par le secrétaire général est qu'en 48 heures une demande de permis de conduire soit validée.
  • Groupe lourd :
    Le secrétaire général nous a confirmé que la demande de catégorie CE pour les titulaires du titre professionnel sera désormais possible avec le diplôme. Une information va être envoyée à l'ensemble des CERT en ce sens.
    Pour la carte conducteur le ministère de l'Intérieur est en discussion avec la DGITM, le président Bessone a demandé à y être associé.
  • Problèmes des demandes enregistrées dans la catégorie A avant le 2 juin 2014 et pour lesquelles la demande de A2 est impossible sur le site ANTS : le secrétaire général a précisé que le BER traitera tous ces cas manuellement !
  • Pour les rachats d'écoles de conduite : le secrétaire général nous a précisé qu'il allait demander à l'ANTS de trouver une solution pour éviter au repreneur d'avoir à ressaisir les données des élèves sur son compte ! Nous devrions avoir des éléments concrets à se sujet lors de la prochaine réunion.
Prochaine réunion fin septembre 2018.
Dernière information : l'ANTS va changer serveur  mais le ministère attend que le système soit totalement sécurisé lors de cette bascule, pour éviter de perdre toutes les données ! Le nouveau serveur sera plus rapide car mieux dimensionné.