Les acteurs du commerce automobile et leurs clients y voient plus clair grâce à la prise en compte de la date de commande pour l’éligibilité au bonus : le CNPA se félicite des déclarations du Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, Eric Besson.

Le CNPA se réjouit des annonces gouvernementales liées à la prise en compte de la date de commande comme fait générateur du bonus automobile.

Plaidée de longue date par le secteur automobile, cette décision permet de satisfaire aussi bien les professionnels que les consommateurs : les premiers connaitront ainsi avec certitude les conditions commerciales qui peuvent être promises aux seconds.

Lire le communiqué de presse du CNPA paru le 4 novembre dernier: " Le coût d'un véhicule doit être connu dès sa commande ! "

Le CNPA reste attentif à la traduction règlementaire rapide de cette annonce. On ne peut voir loin que lorsque l’on voit clair ; une visibilité totale dépend de cette certitude juridique.

 

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Art 2583