Le Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) a remis jeudi 18 juillet son rapport d’étape au gouvernement. Parmi ses propositions, un scénario instaurant une taxe carbone dès 2014 et un rééquilibrage de la taxation essence-diesel pour la période 2014-2020. Le CNPA dénonce cette taxation supplémentaire.

Ces mesures sont annoncées comme progressives, quasi nulles la première année, pour s’élever ensuite à près de 5 milliards en 2020. Il est trompeur de laisser croire aux Français que cette réforme sera neutre. Sachant que plus de 60% d’entre eux roulent au gazole, le CNPA n’accorde aucun crédit à ces projections et s’alarme de la nouvelle perte du pouvoir d’achat que représente ce scenario. Aucune étude d’impact n’a d’ailleurs été présentée à ce sujet, ni sur le bénéfice environnemental supposé de ce type de mesure.

A l’inverse de la proposition du CFE, le CNPA demande une baisse structurelle et durable de la fiscalité sur les produits pétroliers. Il s’agit d’ailleurs de l’engagement pris par le Gouvernement il y a 10 mois, qui avait ainsi décidé d’une réduction de la fiscalité de 3 centimes d’euros par litre, y compris sur le diesel.

Le CNPA rappelle que la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (T.I.C.P.E) contribue déjà à plus de 60% des recettes de la fiscalité environnementale en France. Elle constitue la 4ème recette de l’Etat et se chiffre à 24 milliards d’euros, auxquels il convient d’ajouter 4,8 milliards de TVA.

Quant aux mécanismes de compensation, tels que le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) pour les entreprises, le CNPA indique qu’ils sont trop complexes, coûteux et illisibles pour être déployés de manière efficace.

D’une manière générale, toute réflexion sur la fiscalité des carburants et particulièrement sur une taxe carbone doit impérativement s’inscrire à minima dans une démarche européenne. Il y va de la compétitivité des entreprises de France !

Il est à noter que ce projet est officiellement  proposé au gouvernement alors qu’il n’a pas trouvé consensus au sein du CFE lui-même…

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