Beaucoup de concessionnaires ont sollicité le CNPA suite à des contrôles et des redressements TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Face à une fiscalité punitive, la branche Concessionnaires VP a décidé d’harmoniser la gestion de cette problématique sur un plan national. Le mot d’ordre est donné cette semaine : le CNPA propose aux concessionnaires de contester systématiquement les redressements fiscaux dont ils font ou feront l’objet auprès des Tribunaux Administratifs. Un argumentaire leur a été adressé afin de fonder les assignations.

Le message du CNPA est simple : un véhicule n’est pas un produit de grande consommation tels que ceux que peuvent trouver les consommateurs dans les grandes surfaces de vente de produits alimentaires ou vestimentaires. Le processus de commande et d’assemblage, diffère totalement de la vente de détail visée par la loi sur la TASCOM.
A ce titre, la seule prise en compte des contraintes propres au secteur automobile par un abattement de 30% sur les surfaces est insuffisante : la distribution automobile doit être exclue du champ d’application de la TASCOM.

La TASCOM impacte tout particulièrement les entreprises de l’automobile doublement pénalisées par la taille de leur surface commerciale et le montant de leur chiffre d’affaires. Le CNPA rappelle que ces deux éléments sont liés à la spécificité du produit automobile et n’ont aucun lien avec la marge effective. Destinée à bénéficier au petit commerce, la TASCOM entraine l’effet inverse sur la filière, constituée de milliers de PME et TPE.

Télécharger le communiqué de presse