Le CNPA salue la volonté du Gouvernement de faire un geste en faveur des ménages les plus défavorisés en ouvrant la prime à la conversion aux VO et en mettant en place des primes différenciées selon le niveau de revenu. Le CNPA s'inquiète néanmoins de la mise en œuvre effective de ces mesures et du manque de cohérence entre volontés environnementales et soucis de justice sociale.

Chevauchement du malus et de la prime à la conversion

En effet, en l'état actuel des annonces, un véhicule d'occasion essence d'après 2006 ou diesel d'après 2011 émettant entre 120 et 130g/CO2 par km, est éligible à la prime à la conversion (- de 130g de CO2) car il est considéré comme peu émetteur ... tout en faisant l'objet d'un malus pouvant aller de 50 à 253 euros (seuil de déclenchement du malus à 120g de CO2) car il est considéré comme trop émetteur.

Un foyer "classique", peut donc bénéficier d'une prime plancher de 500 € pour un véhicule émettant 129 g de CO2/km qui est soumis à un malus de 253 €.  La prime effective n'est donc plus que de 247€ au lieu des 500 € annoncés.

Ce chevauchement de la prime à la conversion et du malus pourrait se faire également sur la gamme diesel, un amendement venant abaisser le seuil de déclenchement du malus sur le diesel à 99g CO2/km ayant été déposé. Ainsi, un véhicule diesel émettant 130g de CO2/km peut à la fois bénéficier d’une prime à la conversion de 1000 euros… mais fera l’objet d’un malus de 2300 euros !

Chevauchement des taxes et de la prime à la conversion

 Un amendement du rapporteur général sur le projet de loi de finances inquiète le CNPA de la même manière : ce dernier propose d'augmenter la taxe à l'immatriculation des véhicules d'occasion faisant plus de 10 CV fiscaux. De fait, un véhicule Peugeot 3008 GT essence, émettant 124 g de CO2 et de puissance fiscale de 10 CV pourra bénéficier à la fois de la prime à la conversion tout en étant taxé à hauteur de 100€ au moment de son immatriculation.

« Ces incohérences montrent l’urgence qu’il y a à travailler ensemble, pour proposer des mesures réellement incitatives et compréhensibles des automobilistes » déclare Francis Bartholomé, Président du CNPA.

Par ailleurs, le rapprochement qui se fait (jusqu'à chevauchement !) du bonus et du malus montre que le champ des actions possibles pour le renouvellement du parc se réduit, compte tenu des offres disponibles actuellement en catalogues constructeurs. On touche là à une réalité du parc qui semble mal maîtrisée : les véhicules de plus de 10CV représentent toujours près d'1/3 des catalogues constructeurs…

 

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