Prime à la conversion : face à l’engouement que suscite le dispositif, Bercy débloque à nouveau 70 millions d’euros supplémentaires

 

Dans un décret paru le 13 novembre, le Gouvernement prévoit d’ouvrir une enveloppe supplémentaire de 70 millions d’euros pour financer la prime à la conversion, en raison du succès de ce dispositif durant le premier semestre 2019 et face à l’afflux des demandes avant l’évolution des critères d’attribution au 1er août dernier.

Le CNPA souligne la nécessité pour le Gouvernement de mieux anticiper l’évaluation budgétaire de la prime, qui ne devrait pas faire l’objet de crédits supplémentaires successifs par « à coup », mais d’une évaluation pérenne compte-tenu de son succès et des attentes importantes qu’elle suscite chez les Français.

Rappelons que, pour l’année 2019, le montant de crédits initialement alloués à la prime à la conversion par la Loi de Finances 2019 s’élevait à 596 millions d’Euros. Le Gouvernement a déjà rallongé les crédits de 132 millions d’Euros dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative 2019 actuellement à l’étude, ce qui porte le total des crédits supplémentaires à 202 millions d’euros. Cette situation aurait pu être anticipée, comme l’avait préconisé le CNPA, la refonte de la prime au 1er août 2019 ayant donné lieu à un effet d’aubaine pendant l’été 2019, et à une augmentation importante des primes accordées. En moyenne, le rythme de dépôt des dossiers – de l’ordre de 5 000 par semaine – reste très élevé.

 

Mesure sociale d’accompagnement indispensable, la prime à la conversion a connu un succès considérable, avec 250 000 primes accordées en 2018, amenant le Gouvernement à revoir ses prévisions pour le reste du quinquennat. Si l’objectif initial était d’accorder 500 000 primes sur toute la mandature, le Gouvernement a finalement annoncé l’objectif d’un million de bénéficiaires à l’issue de la crise des gilets jaunes et de la restitution du grand débat national.

Dans son bilan d’évaluation économique et sociale de la prime à la conversion en 2018, le ministère de la Transition écologique souligne lui-même l’utilité sociale et écologique du dispositif, qui a bénéficié aux ménages plutôt ruraux et non imposables (dans 72 % des cas), et a permis de mettre à la casse des véhicules anciens, en grande majorité de motorisation diesel.

Alors que la prime à la conversion est plébiscitée par les Français dans leur accès à la mobilité, le CNPA regrette que ses nouvelles modalités d’attribution, entrées en vigueur au 1er août 2019, soient considérablement durcies, rendant la prime inadaptée et inopérante. Elle cible en particulier des modèles type « citadine » et les plus coûteux pour des publics extrêmement modestes qui sont dans l’incapacité d’acquérir ce type de véhicule.

Le CNPA escompte que le Gouvernement se dote d’une politique pérenne et efficace de soutien et de financement du renouvellement du parc automobile, dans un moment où les besoins d’accompagnement n’ont jamais été aussi forts. Une politique de mobilité cohérente et ambitieuse ne doit pas exclure des populations pour lesquelles l’accès à la mobilité est une condition d’insertion sociale, de formation et d’accès à l’emploi.

Il est en outre indispensable, pour mettre en œuvre une politique adaptée et incitative au renouvellement du parc, d’avoir une vision globale et d’évaluer les dispositifs existants, prime à la conversion et bonus, pour une meilleure anticipation des besoins et coordination entre ces mesures. Le CNPA se félicite que, sur sa proposition, le Rapporteur « Ecologie, Développement et Mobilités durables » du PLF 2020 à l’Assemblée, le député Julien Aubert, ait proposé un rapport parlementaire d’évaluation du dispositif de prime à la conversion, dans le cadre du prochain Printemps de l’évaluation, effectué chaque année par l’Assemblée nationale.

Le CNPA s’inquiète de l’illisibilité et de l’instabilité du marché, à l’aube d’une année 2020 qui sera charnière. Trois grilles de malus vont se succéder en l’espace de 6 mois : l’actuelle, valable jusqu’au 31 décembre, une seconde grille applicable au 1er janvier 2020, puis la troisième au 1er mars 2020, comme confirmé cette semaine par le Gouvernement, complexifiant la communication à l’attention du consommateur et des entreprises. En outre, les modalités du bonus ne sont à ce stade toujours pas connues pour 2020, dans l’attente de la publication du décret.

Dans ce contexte complexe, le CNPA exhorte les pouvoirs publics à définir une feuille de route claire et stable, pour la filière, les entreprises et les consommateurs.

 

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