Crédit mobilité : les acteurs de la mobilité et les grandes entreprises appellent à la mise en place d’une fiscalité favorable pour accélérer le verdissement de la mobilité des salariés

Ce jeudi 5 juin, à l’occasion de la table ronde « Crédit mobilité : accélérer les usages pour verdir la mobilité », l’Alliance des Mobilités, accompagnée de nombreux acteurs représentant les entreprises et les acteurs de la mobilité*, a lancé un appel collectif en faveur d’un cadre fiscal adapté au crédit mobilité, levier essentiel pour décarboner les trajets domicile-travail et professionnels.

Déjà testé par de grandes entreprises, le dispositif reste sous-exploité (2 % des entreprises selon la consultation menée auprès de ses membres par l’Ilec^[1]) en raison de son manque de lisibilité réglementaire et fiscale. De plus, quand il est mis en place, son manque d’attractivité fiscale freine son adoption par les salariés.

Une proposition simple : aligner la fiscalité du crédit mobilité sur celle du véhicule électrique de fonction

Les intervenants ont appelé à reconnaître et à modifier le régime fiscal du crédit mobilité afin que ce dispositif bénéficie des mêmes avantages en nature que la voiture électrique.

Ils ont également rappelé que cette mesure n’entraîne aucun coût supplémentaire, ni pour les entreprises, ni pour les finances publiques : elle ne s’applique qu’aux salariés ayant déjà droit à un véhicule de fonction, sans création de niche fiscale, ni baisse de recettes publiques. La mise en équivalence du crédit mobilité avec la fiscalité du véhicule de fonction électrique permet à la fois l’accélération du verdissement du parc, en rendant définitivement plus attrayant le véhicule électrique ou toute autre forme de mobilité vertueuse, et une enveloppe budgétaire fiscalement harmonisée, que le salarié peut utiliser pour sa mobilité en fonction de ses besoins réels (comme le montre le modèle belge du Budget Mobilité Fédéral^[2]).

Une opportunité pour accélérer la transition écologique

En plus d’être aligné sur les objectifs actuels de décarbonation des mobilités, le crédit mobilité constitue un levier concret de verdissement des entreprises, notamment en matière de trajets domicile-travail. Il permet un report modal réel, mesurable, et incite les salariés à abandonner l’usage systématique de la voiture individuelle. Cela permet aux entreprises de mettre à jour leur politique de mobilité avec des outils plus adaptés aux demandes de leurs salariés, de flexibilité et de pratiques vertes et vertueuses.

Une coalition prête à agir et à témoigner

Après une première proposition d’encadrement du dispositif dans l’article 4bis^[3] de la proposition de loi pour accélérer le verdissement des flottes, portée par les députés Leseul et Fievet, et des amendements en ce sens lors des débats sur le budget 2025^[4],  l’Alliance des Mobilités et ses partenaires appellent les pouvoirs publics à saisir l’opportunité offerte par ce dispositif.

Le mouvement est lancé. Il est temps de donner au crédit mobilité les moyens de son ambition : faire de chaque trajet un pas de plus vers la mobilité durable.

Les signataires :

• L’Ilec est une association qui rassemble les principaux fabricants français de produits du quotidien.
• Impact France est une organisation patronale qui fédère et représente 30 000 entrepreneurs et dirigeants d'entreprises engagés dans la transition écologique et sociale.
• Créé en 1978, Sesamlld est le Syndicat des Entreprises des Services Automobiles en LLD et des Mobilités, et représente les sociétés commerciales ayant pour activité la location de véhicules en longue durée en France. Les entreprises de location de voitures et d'utilitaires longue durée membres de Sesamlld gèrent un parc de près de 2 millions de véhicules et immatriculent chaque année plus de 600 000 véhicules, dont les trois quarts auprès des constructeurs nationaux.
• Fondée en 2002, l’ADRA regroupe plus de 130 Directeurs achats de tous secteurs, publics et privés, pour partager les meilleures pratiques, favoriser les échanges entre pairs et promouvoir la fonction achats ainsi que la transformation digitale à travers plus de 10 événements annuels.
• L’Alliance des Mobilités, métier de Mobilians, représente les startups et acteurs innovants des mobilités

À propos de MOBILIANS

MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 180 000 entreprises de proximité et 560 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes. Au sein de Mobilians, l’Alliance des mobilités est la branche métier qui accompagne les startups de la mobilité qui innovent et transforment les nouvelles mobilités et les services de l’automobile.

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