Report du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco par les Urssaf en 2023: le décret est paru
Le transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire, initialement prévu en 2022, est reporté au 1er janvier 2023, après la publication du décret n°202-1532 du 26 novembre 2021 publié au JO du 28 novembre 2021
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Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, 2018),le bruit représente le second facteur environnemental après l'air, provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe. En milieu de travail, la nouvelle étude de l'ADEME indique un coût social lié au bruit d'un montant estimé de 21 milliards d'euros.
Un nouvel outil numérique : "Mon agenda retraite"
L’assurance retraite lance un nouveau service web pour accompagner ses assurés dans leur préparation à la retraite : "Mon agenda retraite".
Parution du décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 relatif aux conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale ne remettant pas en cause l’accord de Branche étendu relatif à l’épargne salariale et créant « INTER AUTO-PLAN »
Le décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021, publié au Journal officiel de ce 29 octobre 2021, relatif aux conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale ne remet pas en cause l’accord de Branche étendu relatif à l’épargne salariale et créant « INTER AUTO-PLAN ».
Handicap : l’opération DuoDay 2021 fixée au 18 novembre prochain
DuoDay est une initiative permettant tous les ans à une personne handicapée de passer une journée en contexte professionnel – au sein d’une entreprise, d’une association ou d’une autre organisation – d’observer le travail d’un collaborateur et de participer à ses tâches quotidiennes.
Développer le sport en entreprise : un rapport parlementaire attendu d'ici la fin de l'année
Deux députées sont chargées d'une mission pour "créer les conditions propices au développement du sport en entreprise".
Services de santé au travail inter-entreprises : le Conseil constitutionnel valide les règles de tarification actuelles
Dans une décision QPC du 23 septembre 2021, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa de l'article L.4622-6 du code du travail.
Protection sociale complémentaire : le décret sur les catégories objectives est publié
Un décret du 30 juillet visant sécuriser la définition juridique des catégories objectives de salariés cadres et non cadres en matière de prévoyance et de retraite supplémentaire est paru au Journal officiel du 31 juillet 2021.
Conditions d’emploi des personnes handicapées : L’Agefiph et l’Anact signent une convention nationale
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) poursuivent leur collaboration pour améliorer les conditions de travail et de maintien en emploi des personnes handicapées en signant une convention cadre nationale renforçant leur partenariat.
IRP AUTO Solidarité Prévention : l'actu du mois de juillet est disponible
Trois nouvelles offres sont proposées ce mois ci.