Suite à notre précédente communication du 4 mai présentant un nouvel outil de communication à destination de la profession (1ère édition d'avril 2021), l'Actu de mai est disponible.

Pour remédier aux écarts détectés entre les cotisations individuelles déclarées et celles calculées par l’Agirc-Arrco dans les déclarations sociales nominatives (DSN), le régime de retraite complémentaire vient d’annoncer ce 18 mai le lancement de DSN-FIAB, un nouveau service en ligne destiné aux entreprises.

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Pour faire suite à notre précédente communication du 31 mars dernier, l'URSSAF sur son site internet, précise que les employeurs recevront au 30 avril les documents relatifs à leurs effectifs "travailleurs handicapés" dans la perspective de leur déclaration de la contribution.

Depuis janvier 2020, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la DSN : chaque mois, l’employeur mentionne la qualité de travailleur handicapé des salariés concernés.

Un bilan 2020 des actions solidarité prévention a été présenté ce 4 février aux administrateurs de l’association.

Un décret du 13 janvier 2021 (JO du 14 janvier) fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid19 ainsi que les modalités de dépistage du virus par les services de santé au travail.

Les administrateurs de l’Agefiph ont voté un budget 2021 de plus de 491,3 millions d’euros construit autour de quatre priorités.

Notification obligatoire du taux AT/MP par voie électronique et adhésion au service de dématérialisation de la notification du taux AT/MP avant le 15 décembre 2020 minuit au plus tard pour les entreprises de 10 à 149 salariés