Mise en œuvre du 100% santé : une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 29 mai 2019 vient d’être publiée.
Selon une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) 2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, les entreprises disposeraient d’un délai supplémentaire d’un an pour la mise en conformité des conventions, accords collectifs ou référendaires, dès lors que le contrat collectif souscrit par l’entreprise lui-même serait conforme au nouveau cahier des charges des contrats responsables en matière d’optique et de dentaire au 1er janvier 2020. Ce texte, publié le 5 juin, vise à prendre en compte la réforme du « 100 % santé ».
Dépendance :Un rapport sénatorial remet en cause la stratégie et la trajectoire financière du rapport Libault
La commission des Affaires sociales du Sénat a publié ce 4 avril, un rapport d’information des sénateurs Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le financement de la dépendance.
Dépendance : Dominique Libault remet son rapport à la Ministre de la santé
Le rapport Libault, issu du travail d’ateliers d’experts et d’une consultation populaire, formule 175 propositions esquissant les contours d’un futur projet de loi sur la dépendance.
Dépendance : Remise du rapport Libault le 28 mars
Le rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, réalisé par Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sera remis au gouvernement le 28 mars.
Régimes de protection sociale complémentaire : La Direction de la sécurité sociale confirme sa position à l’ACOSS et à la MSA
La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans un courrier du 25 février adressé à l’AcCOSS et à la MSA confirme le maintien des notions de cadre et non-cadres (issues des accords de mars 1947 et de 1décembre 961) pour définir les catégories objectives servant à construire les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire des entreprises.
IRP AUTO met en garde : Attention au démarchage téléphonique !
Vigilance : Recrudescence d'appels téléphoniques de la part de sociétés se faisant passer pour IRP AUTO ou l'un de ses partenaires.
Indemnisation des arrêts de travail : 20 propositions pour une maitrise des dépenses
À la demande du Premier ministre, Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller, viennent de lui remettre leur rapport.
Assurance chômage : Echec de la négociation
Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord lots de leur 10ème séance de négociation sur une réforme de l’assurance chômage, ce mercredi 20 février 2019.
Assurance chômage : la Délégation patronale propose un projet d’accord global
Après deux semaines de suspension, les négociations sur la réforme de l’assurance chômage ont repris ce 14 février, avec un projet d’accord global remis par le patronat et envoyé aux syndicats le 13 février, veille de la 9e séance de négociation.
Assurance chômage : Annulation de la réunion du 31 janvier
La délégation patronale de la négociation sur l’assurance chômage a fait savoir officiellement aux organisations syndicales, que la réunion programmée le 31 janvier était annulée.