La Direction de la sécurité sociale dans un courrier adressé le 13 décembre au Président du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) vient affirmer l'absence d'incidence de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, des accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 sur les exemptions d'assiette de cotisations patronales pour le financement des régimes.

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La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a annoncé le 6 décembre 2018 la clôture de la consultation citoyenne menée dans le cadre de la concertation sur la perte d’autonomie lancée le 1er octobre dernier.

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La Direction de la sécurité sociale travaille actuellement à la rédaction d'une circulaire qu'elle devrait diffuser avant la fin de l'année, afin de sécuriser pour une période transitoire du moins, les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire...) de branche et d'entreprises impactés par la fusion des régimes de retraite complémentaire au 1er janvier 2019.

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Les partenaires sociaux interprofessionnels vont être successivement reçus par le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean- Paul Delevoye dans les trois prochains mois pour discuter ensemble de plusieurs thématiques.

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Les partenaires sociaux interprofessionnels ont quatre mois, après la transmission du document de cadrage de Matignon (jusqu’au 25 janvier) pour présenter une nouvelle convention d’assurance chômage.

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Un projet de décret en Conseil d’État, soumis au Cnéfop, ce 24 octobre, précise les modalités de mise en place d’un nouveau rescrit issu de la Loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, émanant de Pôle emploi pour les mandataires sociaux.

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Ce mois d’octobre marque le coup d’envoi d’une large concertation citoyenne sur le grand âge et l’autonomie.

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Édouard Philippe poursuit la rénovation de notre modèle social en confiant un nouveau chantier à 3 personnalités.

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Tel est le mot d’ordre du 1er ministre Edouard Philippe qui entend continuer à mobiliser les partenaires sociaux en leur soumettant un programme de travail dans les domaines suivants :

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Le 1er janvier 2019, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO constitueront un seul régime de retraite complémentaire

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