Recouvrement des cotisations de retraite complémentaires par l’URSSAF : report de date
Le Gouvernement annonce par un communiqué de presse du 17 juin 2021 que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF est reporté d'un an. Ce sera donc 2023 au lieu de 2022.
Les services de santé au travail bénéficient à nouveau de délais pour réaliser certaines visites et examens médicaux
Après un premier décret en avril 2020, puis un autre en janvier 2021, qui adaptaient "temporairement" les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST devant intervenir jusqu’au 16 avril 2021, le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 repousse une nouvelle fois ces délais.
Déclaration de la contribution OETH : les précisions de l’Urssaf
Les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif doivent s’acquitter chaque année d’une contribution collectée par l’Urssaf.
L'assurance maladie a ouvert le 27 mai 2021 un téléservice pour télécharger l'attestation certifiée de vaccination
Depuis le 27 mai, tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie (régime général, MSA, régimes spéciaux, FPE et FPT) peuvent obtenir leur attestation de vaccination certifiée depuis le téléservice opéré par l’assurance maladie (https://attestation-vaccin.ameli.fr).
IRP AUTO Solidarité Prévention : l'Actu de mai vient de paraître
Suite à notre précédente communication du 4 mai présentant un nouvel outil de communication à destination de la profession (1ère édition d'avril 2021), l'Actu de mai est disponible.
L’Agirc-Arrco lance un service en ligne pour aider les entreprises à fiabiliser les données de leurs DSN
Pour remédier aux écarts détectés entre les cotisations individuelles déclarées et celles calculées par l’Agirc-Arrco dans les déclarations sociales nominatives (DSN), le régime de retraite complémentaire vient d’annoncer ce 18 mai le lancement de DSN-FIAB, un nouveau service en ligne destiné aux entreprises.
IRP AUTO Solidarité Prévention : un nouvel outil de communication à votre disposition
Découvrez l'Actu IRP AUTO Solidarité Prévention
Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : Notification des effectifs par l'URSSAF au 30 avril
Pour faire suite à notre précédente communication du 31 mars dernier, l'URSSAF sur son site internet, précise que les employeurs recevront au 30 avril les documents relatifs à leurs effectifs "travailleurs handicapés" dans la perspective de leur déclaration de la contribution.
Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés au titre de 2020 : report de la notification des effectifs par l'URSSAF
Depuis janvier 2020, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la DSN : chaque mois, l’employeur mentionne la qualité de travailleur handicapé des salariés concernés.
IRP AUTO solidarité prévention : Bilan 2020 et chiffres clés
Un bilan 2020 des actions solidarité prévention a été présenté ce 4 février aux administrateurs de l’association.