Le rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, réalisé par Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sera remis au gouvernement le 28 mars.

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La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans un courrier du 25 février adressé à l’AcCOSS et à la MSA confirme le maintien des notions de cadre et non-cadres (issues des accords de mars 1947 et de 1décembre 961) pour définir les catégories objectives servant à construire les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire des entreprises.

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Vigilance : Recrudescence d'appels téléphoniques de la part de sociétés se faisant passer pour IRP AUTO ou l'un de ses partenaires.

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À la demande du Premier ministre, Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller, viennent de lui remettre leur rapport.

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Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord lots de leur 10ème séance de négociation sur une réforme de l’assurance chômage, ce mercredi 20 février 2019.

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Après deux semaines de suspension, les négociations sur la réforme de l’assurance chômage ont repris ce 14 février, avec un projet d’accord global remis par le patronat et envoyé aux syndicats le 13 février, veille de la 9e séance de négociation.

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La délégation patronale de la négociation sur l’assurance chômage a fait savoir officiellement aux organisations syndicales, que la réunion programmée le 31 janvier était annulée.

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Après dix mois d’interruption, la négociation sur l’encadrement a repris le 24 janvier dernier et 3 dates sont d’ores et déjà fixées : 5 mars, 29 mars et 19 avril.

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Les partenaires sociaux ont peu avancé au cours de la huitième séance de négociation sur l’assurance chômage du 22 janvier 2019 en raison de désaccord sur les contrats courts et le bonus- malus.

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Le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 publié au JO du 26 décembre 2018 organise la procédure de rescrit auprès de Pôle Emploi (article 6, 4°).

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