Négociation interprofessionnelle sur l’encadrement : Reprise des négociations depuis le 24 janvier 2019
Après dix mois d’interruption, la négociation sur l’encadrement a repris le 24 janvier dernier et 3 dates sont d’ores et déjà fixées : 5 mars, 29 mars et 19 avril.
Assurance chômage : La liste patronale
Les partenaires sociaux ont peu avancé au cours de la huitième séance de négociation sur l’assurance chômage du 22 janvier 2019 en raison de désaccord sur les contrats courts et le bonus- malus.
Mandataires sociaux : Rescrit social sur l’assujettissement à l’assurance chômage
Le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 publié au JO du 26 décembre 2018 organise la procédure de rescrit auprès de Pôle Emploi (article 6, 4°).
Régimes de protection sociale complémentaire : Une première réponse de la Direction de la sécurité sociale
La Direction de la sécurité sociale dans un courrier adressé le 13 décembre au Président du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) vient affirmer l'absence d'incidence de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, des accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 sur les exemptions d'assiette de cotisations patronales pour le financement des régimes.
Dépendance : la concertation citoyenne est achévée
La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a annoncé le 6 décembre 2018 la clôture de la consultation citoyenne menée dans le cadre de la concertation sur la perte d’autonomie lancée le 1er octobre dernier.
Régimes de protection sociale de branche et d'entreprises et fusion des régimes AGIRC ARRCO : une circulaire attendue avant la fin de l'année
La Direction de la sécurité sociale travaille actuellement à la rédaction d'une circulaire qu'elle devrait diffuser avant la fin de l'année, afin de sécuriser pour une période transitoire du moins, les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire...) de branche et d'entreprises impactés par la fusion des régimes de retraite complémentaire au 1er janvier 2019.
Réforme des retraites : un programme de travail est fixé pour les 3 mois à venir
Les partenaires sociaux interprofessionnels vont être successivement reçus par le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean- Paul Delevoye dans les trois prochains mois pour discuter ensemble de plusieurs thématiques.
Nouvelle convention d’assurance chômage : ouverture des négociations le 9 novembre
Les partenaires sociaux interprofessionnels ont quatre mois, après la transmission du document de cadrage de Matignon (jusqu’au 25 janvier) pour présenter une nouvelle convention d’assurance chômage.
Mandataires sociaux : Assujettissement à l'assurance chômage ?
Un projet de décret en Conseil d’État, soumis au Cnéfop, ce 24 octobre, précise les modalités de mise en place d’un nouveau rescrit issu de la Loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, émanant de Pôle emploi pour les mandataires sociaux.
Dépendance : Concertation nationale, citoyens et experts
Ce mois d’octobre marque le coup d’envoi d’une large concertation citoyenne sur le grand âge et l’autonomie.