La Direction de la sécurité sociale travaille actuellement à la rédaction d'une circulaire qu'elle devrait diffuser avant la fin de l'année, afin de sécuriser pour une période transitoire du moins, les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire...) de branche et d'entreprises impactés par la fusion des régimes de retraite complémentaire au 1er janvier 2019.

Les partenaires sociaux interprofessionnels vont être successivement reçus par le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean- Paul Delevoye dans les trois prochains mois pour discuter ensemble de plusieurs thématiques.

Les partenaires sociaux interprofessionnels ont quatre mois, après la transmission du document de cadrage de Matignon (jusqu’au 25 janvier) pour présenter une nouvelle convention d’assurance chômage.

Un projet de décret en Conseil d’État, soumis au Cnéfop, ce 24 octobre, précise les modalités de mise en place d’un nouveau rescrit issu de la Loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, émanant de Pôle emploi pour les mandataires sociaux.

Ce mois d’octobre marque le coup d’envoi d’une large concertation citoyenne sur le grand âge et l’autonomie.

Édouard Philippe poursuit la rénovation de notre modèle social en confiant un nouveau chantier à 3 personnalités.

Tel est le mot d’ordre du 1er ministre Edouard Philippe qui entend continuer à mobiliser les partenaires sociaux en leur soumettant un programme de travail dans les domaines suivants :

Le 1er janvier 2019, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO constitueront un seul régime de retraite complémentaire

Commandé par le gouvernement en début d’année, le rapport « Lecocq-Dupuis-Forest » sur la santé au travail propose une remise à plat de la gouvernance et du financement du système de prévention des risques professionnels. Il doit servir de base pour une prochaine négociation interprofessionnelle.