• Import en masse

La fonctionnalité d’« import en masse » des formations en santé et sécurité au travail doit être ajoutée au passeport de prévention à compter du 9 juillet 2026. Disponible pour les organismes de formation et les employeurs, elle devrait leur permettre de « gagner du temps ». « Deux documents au format CSV vont être mis à disposition par la Caisse des dépôts », : l’un pour les attestations de formation, l’autre pour les justificatifs de formation. Ils permettront « d’aller jusqu’à un million de lignes, soit un million de personnes formées ».

Pour se faciliter la tâche, les organismes de formation comme les employeurs pourront « identifier les formations qui relèvent du passeport de prévention », puis « créer un CSV par formation éligible et le préremplir ». Cette démarche doit permettre d’avoir « moins d’informations à entrer ensuite », seules restant à renseigner les informations relatives au travailleur ayant suivi la formation. Une fois l’import du fichier effectué, la plateforme produira un retour sur les lignes acceptées ou rejetées, afin d’éviter, par exemple, toute « incohérence entre le numéro de sécurité sociale et le nom du travailleur ».

Rappelons que les informations nécessaires pour compléter le passeport de prévention sont : « l’intitulé de la formation (Caces, habilitation électrique), la date de réalisation de la formation, le numéro de sécurité sociale et le nom de naissance du travailleur formé, les compétences transférables, le domaine et la spécialité de la formation ».

 

  • Passeport et travailleurs

A partir du 16 novembre 2026, les travailleurs et demandeurs d'emploi pourront accéder à ce passeport pour le compléter et le valoriser.

À partir de cette date, il leur sera possible de « voir ce qui a été complété par les employeurs et les organismes de formation » dans la plateforme, mais également « d’importer leurs propres formations SST », par exemple un Caces réalisé avant l’ouverture du passeport de prévention. Les travailleurs pourront aussi « partager un extrait de leur passeport de prévention auprès de leurs employeurs ou de leurs futurs recruteurs ».

Le cas des intérimaires est également pris en compte : « Les entreprises d’accueil doivent déclarer sur la plateforme les formations qu’elles réalisent auprès des intérimaires et les entreprises de travail temporaire doivent déclarer les formations réalisées à leur initiative pour les intérimaires ».

« Il n’existe pas de liste exhaustive des formations à déclarer dans le passeport de prévention », mais le ministère du travail met à disposition « un simulateur et des exemples de formations et de déclarations ».

 

Pour rappel, le passeport de prévention vise à répertorier les formations et les certifications en matière de santé sécurité au travail délivrées aux salariés. Il est ouvert :

- depuis le 28 avril 2025 aux organismes de formation qui doivent y déclarer les formations qui se sont terminées après le 1er septembre 2025 ;

- depuis le 16 mars 2026 aux employeurs via le site net-entreprises pour déclarer les formations SST qu’ils ont réalisées en interne ou vérifier celles intégrées dans la plateforme par les organismes de formation.

 

La période transitoire applicable aux employeurs, qui devait prendre fin le 30 septembre 2026, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 par un décret du 12 juin 2026. Ce texte repousse également certains délais de déclaration et de vérification des formations SST, notamment pour les formations terminées en septembre 2025.

 

À noter qu’il n’y a « pas de déclaration rétroactive à faire pour des formations avant ces dates mais cela est toutefois possible si les acteurs le souhaitent ».