Le décret prévoit une période transitoire distincte pour les employeurs et les organismes de formation, ainsi qu’un périmètre restreint des formations à déclarer. Pendant cette période, les délais de déclaration et de vérification sont prolongés de trois mois.

Cette période transitoire est finalement prolongée pour les employeurs. Lors d’un webinaire de présentation du passeport de prévention au printemps, le ministère du travail avait annoncé son allongement. Elle devait, en principe, prendre fin le 30 septembre 2026, comme le prévoyait le décret du 1er août 2025.

Un décret du 12 juin 2026 (en pièce jointe), publié au Journal officiel du 13 juin, repousse cette échéance au 31 décembre 2026.

Des délais supplémentaires sont aussi accordés pour les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025, ou dont la validité du justificatif de réussite débute pendant cette période. Elles doivent être déclarées par l’organisme de formation avant le 1er octobre 2026, contre le 1er juillet 2026 précédemment.

Leurs déclarations devront être vérifiées par l’employeur avant le 1er janvier 2027, contre le 1er octobre 2026 dans la version initiale du décret d’août 2025.

Le décret du 12 juin apporte également une précision concernant les formations dispensées par l’employeur et terminées entre le 16 mars et le 31 mars 2026, ou dont la validité du justificatif de réussite débute pendant cette période. Elles devront être déclarées par l’employeur avant le 1er avril 2027.

Autre précision : une disposition entrera en vigueur le 9 juillet 2026, date prévue pour l’ajout de nouvelles fonctionnalités d’import en masse des données par fichier. En cas d’absence de déclaration de la part de l’organisme de formation dans les trois mois, « l’employeur renseigne la formation dans les neuf mois suivant l’expiration de ce délai ».

À partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 15 novembre 2026, les organismes de formation habilités par un organisme certificateur pour évaluer ou délivrer les certifications et habilitations les déclarent dans un délai de six mois après la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées au titulaire.

Le décret d’août 2025 prévoyait également que le système d’information du compte personnel de formation (CPF) alimente automatiquement le passeport de prévention avec :

  • les certifications professionnelles en SST (C. trav., art. L. 6113-5) ;
  • les certifications et habilitations en SST (C. trav., art. L. 6113-6) ;
  • les formations en matière de SST financées par l’un des organismes mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail ou par un fonds d’assurance formation de non-salariés (C. trav., art. L. 6332-9).

Pour les certifications et habilitations en SST, le décret du 12 juin 2026 prévoit une entrée en vigueur au 16 novembre 2026.