29 sep
2026
Référent handicap : vers de nouvelles obligations pour les employeurs dès 2027
Restriction d’aptitude, prévention de la désinsertion professionnelle, liens avec le SPST et le CSE… Un projet de décret précise les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.
01 oct
2025
Publication des modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales
Modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension