Dans une actualité diffusée sur son site le 3 juillet 2023, l'URSSAF détaille les mesures d'accompagnement dont peuvent bénéficier les entreprises et travailleurs indépendants touchés par les violences urbaines, en "garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes".

Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif aux investigations sur support dématérialisé au motif qu'il méconnaît le sens et la portée des dispositions de l'article R.243-59-1 du code de la sécurité sociale.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, le dispositif de réduction de cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants au titre de la période d’emploi de février 2022. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. L’administration a mis à jour le 1er juillet 2022, sur le site du BOSS, l’instruction du 28 septembre 2021, précisant les modalités de réduction de cotisations et contributions sociales « Covid 2 » et « Covid 2 bis » applicables aux travailleurs indépendants, afin d’y intégrer, notamment, la possibilité de réactiver ces dispositifs sur fin 2021-début 2022.

La LFSS pour 2021 élargit l’usage de l’aide au paiement de cotisations et du plan d’apurement des dettes pour les travailleurs indépendants. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.

L’Urssaf lance une vaste consultation pour identifier des pistes d’amélioration à intégrer dans ses futures orientations

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2021.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.