La Commission européenne veut améliorer la participation des consommateurs à l’économie circulaire, notamment en leur fournissant, avant qu'ils signent un contrat, de meilleures informations sur la durabilité et la réparabilité de certains produits, et en renforçant leur protection contre les pratiques commerciales déloyales qui empêchent les achats durables.

Lire la suite

Le Parlement européen vient d'approuver une proposition de directive du relative aux crédits aux consommateurs, qui a vocation à remplacer la directive actuelle, qui date de 2008, dans 3 ans. Objectif : la protection des consommateurs contre les pratiques irresponsables en matière de prêt susceptibles d'entraîner un surendettement. Conséquence : les petits crédits de moins de 200€ et la location avec option d’achat seront concernés.

Lire la suite

La Commission européenne souhaite moderniser et simplifier les règles relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation afin de les adapter aux marchés numériques.

Lire la suite

La Commission europénne souhaite évaluer le respect de la législation européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de protection des consommateurs

Lire la suite

En novembre 2020, le Parlement européen a demandé à la Commission de faciliter les choix durables des consommateurs et des entreprises, d’établir un droit à la réparation pour les consommateurs et de modifier la directive de 2019 relative aux ventes de biens. Dans ce cadre, la Commission vient de lancer une consultation publique ouverte jusqu'au 5 avril 2022.

Lire la suite

La directive européenne du 27 novembre 2019 visant à une meilleure application et à une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs a été publiée ce 18 décembre 2019. Les États membres ont jusqu'au 28 novembre 2021 pour s'y conformer.

Lire la suite

Les règles en matière de garantie légale de conformité au niveau européen vont changer.

Lire la suite

L'Europe veut offrir une plus grande sécurité aux consommateurs lors de l'achat ou de la vente de contenus et services numériques.

Lire la suite

Le 2 mars 2015, la Commission européenne a publié son rapport sur le fonctionnement du marché des voitures d’occasion du point de vue des consommateurs. Le document de la Commission est le résultat d'une étude qui a été lancée fin 2013. Le CNPA avait alors répondu à la consultation.

Lire la suite

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé deux propositions de textes permettant aux consommateurs européens de régler de petits litiges avec des professionnels sans saisir la justice.

Lire la suite