La Commission européenne propose une série de mesures visant à moderniser le système de TVA de l'Union et à le rendre plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude, en adoptant et en promouvant la numérisation.

Dans une Communication, l’Exécutif européen a décidé de mettre en place un groupe de travail technique qui examinera les mesures possibles.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le réexamen de la législation relative aux taux réduits de TVA.