Presse : Expertise et financement : le dispositif Mon Entreprise Auto renforce son offre de service ...
et compte sur le CIC et Exco.
Presse : Directive sur les émissions industrielles : les centres VHU exonérés ...
... mais le combat continue pour les ramasseurs agréés d’huiles usagées
Presse : Les pros de l’auto font-ils confiance à leur maire ?
A la faveur des élections municipales, le CNPA lance un sondage.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs spéciale "made in France" !
La pièce de réemploi est un produit « made in France » ! Faites-le savoir ! Comment ? Toutes les réponses dans ce hors-série !
Concessionnaires VP : Statut du distributeur : des amendements déposés au Sénat
Dans le cadre du vaste plan de lobbying que mène le CNPA en faveur de la création d'un statut du distributeur, plusieurs amendements ont été déposés en commission des affaires économiques du Sénat.
Juridique & Fiscal : CVAE - Déclaration des salariés
Les entreprises passibles de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer une déclaration qui mentionne, par établissement ou par lieu d’emploi, le nombre de salariés employés au cours de la période pour laquelle la déclaration est établie. LIRE LA SUITE
Énergies - Stations-services : Vol de carburants à la pompe : soyez vigilants !
Nous vous alertons sur une nouvelle forme de vol de carburants à la pompe: de quoi s'agit-il ? comment s'en prémunir ?
Juridique & Fiscal : Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE voté au Sénat
Le texte comporte des dispositions sur les baux commerciaux, l'auto-entrepreneur ou encore l'urbanisme commercial. LIRE LA SUITE...
Juridique & Fiscal : Transmission d'entreprise – vers une obligation d’information des salariés pour les entreprises
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, déposé au Sénat en juillet, veut encourager la reprise des entreprises par les salariés. LIRE LA SUITE...
Recycleurs : Taxe Poids Lourds : la Branche a besoin de vous !
Applicable à partir du 1er octobre 2013, la Taxe Poids Lourds a pour objectif de taxer les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes. La Branche des Recycleurs souhaite faire déposer un amendement pour faire exonérer les véhicules de transport de VHU ...