Texte des AIP du 12 janvier 1994 avec ses avenants du 22 juin 1998, 10 mai 1999 et 10 juin 2004, ainsi que le cadre comptable nécessaire en particulier pour l'examen des bilans déficitaires par les compagnies de pétrole, notamment devant la Commission Paritaire de Conciliation.

Compte-rendu d'activité de la Branche du 30 mars au 6 octobre 2004.

Compte-rendu d'activité de la Branche du 31 mars au 7 octobre 2004

Signature le 6 juillet d'un Protocole avec OIL FRANCE suite au transfert de points de vente aux couleurs SHELL.

Revalorisation des rémunérations, modification de l'article concernant les cessions groupées et point sur l'application des AIP.

Compte-rendu de l'activité de la Branche du 22 octobre 2003 au 31 mars 2004.

Compte-rendu de l'activité de la Branche Carburants du 21 octobre 2003 au 30 mars 2004.

Compte-rendu d'activité de la Branche du 27 mars 2003 au 22 octobre 2003.

Compte-rendu de l'activité de la Branche du 9 avril au 21 octobre 2003.

Compte-rendu d'activité de la Branche du 8 octobre 2002 au 9 avril 2003.