Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2003
Compte-rendu d'activité de la Branche du 10 octobre 2002 au 27 mars 2003.
AIP actualisation des éléments chiffrés pour 2003
Revalorisation des éléments chiffrés et application des AIP pour 2003. Elle porte sur : - La rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants passe à 38 650 € (+ 2 %). - La prime de fin de contrat s'élève désormais à 34 650 € (+ 1,01 %). - Modalités d'application des AIP.
Compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2002
Activités de la Branche du 12 mars 2002 au 10 octobre 2002.
Compte-rendu de la réunion du 8 octobre 2002
Compte-rendu de la Branche du 14 mars 2002 au 8 octobre 2002.
AIP actualisation des éléments chiffrés pour 2002
Revalorisations des éléments chiffrés à compter du 1er janvier 2002 suite aux discussions entre l'UFIP et le CNPA. Elles portent sur : - la rémunération annuelle brute des locataires- gérants et gérants mandataires - la prime de fin de contrat - l'indemnité de fermeture - les modalités d'application des AIP
Compte-rendu de la réunion du 14 mars 2002
Compte-rendu de l'activité de la Branche du 13 novembre 2001 au 14 mars 2002.
Compte-rendu de la réunion du 12 mars 2002
Activité de la Branche du 18 octobre 2001 au 12 mars 2002.
Compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2001
Contre-rendu d'activité de la Branche du 28 mars au 18 octobre 2001.
AIP actualisation des éléments chiffrés pour 2001
Élements chiffrés des AIP pour l'année 2001 suite à un accord entre le CNPA et l'UFIP. Ces revalorisation portent sur : - Rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants et Gérants Mandataires de la prime de fin de contrat. - Modalités d'application des AIP.
Protocole CNPA/CARREFOUR stations autoroutières
Signature le 31 mai 2001 d'un protocole entre le CNPA et CARREFOUR concernant les conditions de reprise des points de vente autoroutiers ELF.