Compte-rendu de la Branche du 14 mars 2002 au 8 octobre 2002.

Revalorisations des éléments chiffrés à compter du 1er janvier 2002 suite aux discussions entre l'UFIP et le CNPA. Elles portent sur : - la rémunération annuelle brute des locataires- gérants et gérants mandataires - la prime de fin de contrat - l'indemnité de fermeture - les modalités d'application des AIP

Compte-rendu de l'activité de la Branche du 13 novembre 2001 au 14 mars 2002.

Activité de la Branche du 18 octobre 2001 au 12 mars 2002.

Contre-rendu d'activité de la Branche du 28 mars au 18 octobre 2001.

Élements chiffrés des AIP pour l'année 2001 suite à un accord entre le CNPA et l'UFIP. Ces revalorisation portent sur : - Rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants et Gérants Mandataires de la prime de fin de contrat. - Modalités d'application des AIP.

Signature le 31 mai 2001 d'un protocole entre le CNPA et CARREFOUR concernant les conditions de reprise des points de vente autoroutiers ELF.

Activité de la Branche du 12 octobre 2000 au 28 mars 2001.

Réactualisation des éléments chiffrés pour l'année 2000 et examen des modalités d'applications des AIP. Pour l'année 2000, les rémunérations des dirigeants locataires-gérants mandataires s'élèvent à 236 500 F (+ 1,5 %), la prime de fin de contrat passe à 21 600 F soit + 1,4 %. Le CNPA a insisté pour que le professionnel puisse choisir librement son comptable, son assureur et ses fournisseurs.

Compte-rendu d'activité de la Branche du 30 mars au 12 octobre 2000.