MODULATION, REDEVANCE SUR LES PÉAGES « VÉHICULES LOURDS »
Un décret vient compléter la transposition de la version révisée en 2022 de la directive Eurovignette. Comme cette dernière l'impose, il soumet les seuls trafics de véhicules lourds à la modulation des péages, en fonction des émissions de dioxyde de carbone, et à la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique. Ces deux surcoûts ne sont pas applicables de suite, la modulation ne se mettant pas en place avant 2031 et la redevance ne concernant que les futures concessions.
Réunions Régionales - RéVIsion : Novembre 2022 2/2
Durant le mois de Novembre, le Métier Véhicules Industriels a tenu pas moins de trois réunions régionale à Deauville, Bordeaux et Carcassonne. Ces réunions sont des moments de transmission et d'échange en direct avec les adhérents présents.
Péage transit poids lourds : le CNPA réagit!
Le péage transit poids est une version allégée de l’écotaxe. Dès lors, les contraintes seront les mêmes pour les professionnels visés par le réseau taxé. Le CNPA poursuit donc sa mobilisation.
Prime au renouvellement : le CNPA entendu!
Le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe propose de créer un fonds de modernisation du parc routier. Cela répond à une demande formulée à plusieurs reprises par le CNPA...
Prime à la modernisation oui, prime à la casse non!
Dans le cadre des réflexions sur l'écotaxe, le Ministre des transports a envisagé une prime à la casse poids lourds, or ce qui a été fait avec succès pour l'automobile n'est pas forcément transposable au marché du camion...