Péage transit poids lourds : le CNPA réagit!
Le péage transit poids est une version allégée de l’écotaxe. Dès lors, les contraintes seront les mêmes pour les professionnels visés par le réseau taxé. Le CNPA poursuit donc sa mobilisation.
EN BREF
Les recommandations du rapport de la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe n'ont malheureusement pas été retenues par le gouvernement dans le dispositif de "péage transit poids lourds". Ces propositions de bon sens avaient pourtant été le fruit d'une longue réflexion et d'un consensus tant parlementaire que professionnel.
Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le CNPA a donc proposé 3 amendements destinés à réintégrer les propositions 7, 8 et 12 de la mission écotaxe. Seuls deux amendements ont été déposés et proposent :
- d'écarter les immatriculations provisoires -W Garage- du champs d'application du péage transit poids lourds,
- de fixer les tarifs pour une durée minimale de trois ans afin d' accorder plus de visibilité aux investisseurs.
L'amendement relatif au fonds de modernisation du parc n'a pas été déposé car l'intégralité des recettes du péage transit poids lourds (déjà en baisse par rapport au projet d'écotaxe) a été promise à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cela reste néanmoins une bonne nouvelle, car les chantiers d'infrastructures doivent être soutenus et auront un impact sur le marché du poids lourds.
La discussion du texte et de ses amendements se déroule cette semaine au Sénat.
POUR EN SAVOIR PLUS
Consultez les propositions du CNPA
Consultez l'amendement sur le W Garage
Consultez l'amendement sur la fixation des tarifs