Activité de réparation et d’entretien de véhicules – Votre atelier dépasse-t-il les 2 000m2 ?
L’activité de réparation et d’entretien de véhicules (activité mécanique et activité de carrosserie) est concernée par une rubrique ICPE : • Rubrique ICPE 2930-1 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Retrouvez les surfaces à prendre en compte et à exclure pour effectuer le calcul.
Activité de carrosserie-peinture – Quelles rubriques ICPE vous concernent ?
Depuis le 1er janvier 2020, votre activité de carrosserie-peinture est concernée par deux rubriques ICPE : • Rubrique ICPE 2930-2 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie • Rubrique ICPE 1978-6 : Revêtement et retouche de véhicules Ces rubriques visent la consommation de produits et la consommation des solvants organiques.
Nouvelle procédure de déclaration d’une ICPE
La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) entre en vigueur en janvier 2016.
Contrôle périodique ICPE : certains ateliers de réparation de véhicules concernés
Votre atelier de réparation est-il soumis à la réglementation ICPE ? Une InfosAdhérents pour vous rappeler les modalités du contrôle périodique ICPE, à faire réaliser par un organisme agréé tous les 5 ans !
Missions de l'inspection des ICPE
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) font l'objet de contrôles réguliers de la part des inspecteurs des DREALs. Les missions de l'inspection ICPE visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
Vente d'une ICPE : informer par écrit l'acheteur de l'exploitation antérieure d'une ICPE
La méconnaissance par le propriétaire de la présence antérieure d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), en Autorisation ou Enregistrement, sur le terrain qu’il vend ne l’exonère pas de l’obligation d’information.
ICPE : Qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
Le décret du 11 décembre 2009 et ses arrêtés d’application définissent la notion de modification substantielle d’une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) utilisatrice de solvants organiques. Ces modifications sont susceptibles de nécessiter une nouvelle demande d’autorisation ou une nouvelle déclaration.
Activité de carrosserie-peinture – Quelles rubriques ICPE vous concernent ?
Depuis le 1er janvier 2020, votre activité de carrosserie-peinture est concernée par deux rubriques ICPE : • Rubrique ICPE 2930-2 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie • Rubrique ICPE 1978-6 : Revêtement et retouche de véhicules Ces rubriques visent la consommation de produits et la consommation des solvants organiques.
Activité de réparation et d’entretien de véhicules – Votre atelier dépasse-t-il les 2 000m2 ?
L’activité de réparation et d’entretien de véhicules (activité mécanique et activité de carrosserie) est concernée par une rubrique ICPE : • Rubrique ICPE 2930-1 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Retrouvez les surfaces à prendre en compte et à exclure pour effectuer le calcul.
La déclaration des accidents et incidents au sein d'un site ICPE
En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.