Activité de réparation et d’entretien de véhicules – Votre atelier dépasse-t-il les 2 000m2 ?
L’activité de réparation et d’entretien de véhicules (activité mécanique et activité de carrosserie) est concernée par une rubrique ICPE : • Rubrique ICPE 2930-1 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Retrouvez les surfaces à prendre en compte et à exclure pour effectuer le calcul.
Activité de carrosserie-peinture – Quelles rubriques ICPE vous concernent ?
Depuis le 1er janvier 2020, votre activité de carrosserie-peinture est concernée par deux rubriques ICPE : • Rubrique ICPE 2930-2 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie • Rubrique ICPE 1978-6 : Revêtement et retouche de véhicules Ces rubriques visent la consommation de produits et la consommation des solvants organiques.
Nouvelle procédure de déclaration d’une ICPE
La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) entre en vigueur en janvier 2016.
Contrôle périodique ICPE : certains ateliers de réparation de véhicules concernés
Votre atelier de réparation est-il soumis à la réglementation ICPE ? Une InfosAdhérents pour vous rappeler les modalités du contrôle périodique ICPE, à faire réaliser par un organisme agréé tous les 5 ans !
Missions de l'inspection des ICPE
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) font l'objet de contrôles réguliers de la part des inspecteurs des DREALs. Les missions de l'inspection ICPE visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
Vente d'une ICPE : informer par écrit l'acheteur de l'exploitation antérieure d'une ICPE
La méconnaissance par le propriétaire de la présence antérieure d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), en Autorisation ou Enregistrement, sur le terrain qu’il vend ne l’exonère pas de l’obligation d’information.
ICPE : Qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
Le décret du 11 décembre 2009 et ses arrêtés d’application définissent la notion de modification substantielle d’une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) utilisatrice de solvants organiques. Ces modifications sont susceptibles de nécessiter une nouvelle demande d’autorisation ou une nouvelle déclaration.
ENTREPOSAGE DES VÉHICULES À RISQUE – RÈGLEMENTATION ICPE
La prévention incendie évolue pour l’ensemble des VHU à risque, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques. La mise en place d’une zone de stockage temporaire est déjà obligatoire depuis 2025, et une zone d’immersion devra être opérationnelle en 2026. Mobilians fait le point pour vous aider à anticiper.
DETECTION ET MAITRISE DES RISQUES INCENDIES – REGLEMENTATION ICPE
Entre le plan de défense contre l’incendie déjà en vigueur depuis 2024 et les nouvelles obligations de détection et de surveillance applicables dès 2026, les centres VHU doivent renforcer leur dispositif. Faites le point sur la réglementation ICPE
ÎLOTAGE ET STRUCTURE DES BÂTIMENTS – RÈGLEMENTATION ICPE (janvier 2026)
Face à la multiplication des incendies, la réglementation ICPE applicable aux centres VHU se renforce. À compter du 1er janvier 2026, le stockage en îlots ou petits îlots sera obligatoire et les bâtiments existants devront répondre à de nouvelles prescriptions. Les nouvelles constructions, réalisées après cette date, devront respecter des standards de sécurité encore plus stricts.