Pour réduire les accidents dans le secteur des déchets, un nouvel arrêté ministériel du 1er décembre 2025 a été publié, modifiant 4 arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) portant sur des installations soumises au régime de la déclaration.

L’activité de réparation et d’entretien de véhicules (activité mécanique et activité de carrosserie) est concernée par une rubrique ICPE : • Rubrique ICPE 2930-1 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Retrouvez les surfaces à prendre en compte et à exclure pour effectuer le calcul.

Depuis le 1er janvier 2020, votre activité de carrosserie-peinture est concernée par deux rubriques ICPE : • Rubrique ICPE 2930-2 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie • Rubrique ICPE 1978-6 : Revêtement et retouche de véhicules Ces rubriques visent la consommation de produits et la consommation des solvants organiques.

La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) entre en vigueur en janvier 2016.

Votre atelier de réparation est-il soumis à la réglementation ICPE ? Une InfosAdhérents pour vous rappeler les modalités du contrôle périodique ICPE, à faire réaliser par un organisme agréé tous les 5 ans !

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) font l'objet de contrôles réguliers de la part des inspecteurs des DREALs. Les missions de l'inspection ICPE visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.

La méconnaissance par le propriétaire de la présence antérieure d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), en Autorisation ou Enregistrement, sur le terrain qu’il vend ne l’exonère pas de l’obligation d’information.

Le décret du 11 décembre 2009 et ses arrêtés d’application définissent la notion de modification substantielle d’une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) utilisatrice de solvants organiques. Ces modifications sont susceptibles de nécessiter une nouvelle demande d’autorisation ou une nouvelle déclaration.

Le cadre réglementaire encadrant le stockage et le traitement des batteries dans les centres VHU continue d’évoluer. Cette Info revient sur les obligations déjà applicables en matière de retrait, de stockage et de traçabilité, et détaille les nouvelles prescriptions prévues pour 2026 : conteneurs étanches obligatoires, résistance au feu renforcée pour les batteries au lithium et stockage séparé des batteries issues de véhicules accidentés.

La prévention incendie évolue pour l’ensemble des VHU à risque, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques. La mise en place d’une zone de stockage temporaire est déjà obligatoire depuis 2025, et une zone d’immersion devra être opérationnelle en 2026. Mobilians fait le point pour vous aider à anticiper.