12 mar
2018
Une rubrique ICPE pour les stations de distribution d'hydrogène
Cette nouvelle rubrique n° 1416, qui sera applicable aux stations de distribution d'hydrogène gazeux pour les véhicules, sera créée par un prochain décret.
16 fév
2018
ICPE compatible ou non avec le PLU, que faut-il savoir ?
Toutes les ICPE doivent être compatibles avec le PLU, dans le cas d'une incompatibilité que se passe t-il ?
28 oct
2016
Organismes de contrôle et de surveillance : étanchéité des cuves, contrôles périodiques
Listes mises à jour au 15/10/2016.
19 avr
2016
Nouvelle nomenclature des Installations Classées : vigilance !
RAPPEL IMPORTANT
04 jan
2016
Installations Classées : dématérialisation de la procédure de déclaration
Un décret, publié au Journal Officiel du 11 décembre 2015, et un arrêté du 15 décembre 2015, simplifient le régime des Installations Classées (ICPE).
02 nov
2015
Modifications de la nomenclature des Installations Classées: mise à jour.
Modèle de courrier et aide aux calcul des volumes et des stockages pour les nouveaux seuils des rubriques 1435 et 4734.
24 jui
2015
Adoption du Projet de Loi sur la Transition Energétique : nouvelle hausse de la taxe carbone !
La Profession se mobilise.
07 jui
2015
Que faire en cas de déversement de fuite de carburants ?
La pollution des sols est un enjeu majeur. Pour éviter le pire, anticipez et faites respecter des consignes de sécurité !