19 avr
2016
Nouvelle nomenclature des Installations Classées : vigilance !
RAPPEL IMPORTANT
04 jan
2016
Installations Classées : dématérialisation de la procédure de déclaration
Un décret, publié au Journal Officiel du 11 décembre 2015, et un arrêté du 15 décembre 2015, simplifient le régime des Installations Classées (ICPE).
02 nov
2015
Modifications de la nomenclature des Installations Classées: mise à jour.
Modèle de courrier et aide aux calcul des volumes et des stockages pour les nouveaux seuils des rubriques 1435 et 4734.
24 jui
2015
Adoption du Projet de Loi sur la Transition Energétique : nouvelle hausse de la taxe carbone !
La Profession se mobilise.
07 jui
2015
Que faire en cas de déversement de fuite de carburants ?
La pollution des sols est un enjeu majeur. Pour éviter le pire, anticipez et faites respecter des consignes de sécurité !
15 jun
2015
Stations-service ne relevant pas du régime des ICPE : quelles obligations ?
En matière d'environnement et de sécurité, quelle est la règlementation applicable à toutes les stations-service, qu'elles soient ICPE ou non-ICPE ?
15 jun
2015
Modifications de la nomenclature des Installations Classées: précisions
Stations-service : aide aux nouveaux calculs des volumes et des stockages, modèle de courrier de demande d'antériorité.
08 jun
2015
Contrôle périodique ICPE : liste des organismes agréés au 1er juin 2015.
Mise à jour.