Destruction des deux roues motorisés hors d'usage : rappel de vos obligations !
Certains centres VHU agréés sont amenés à prendre en charge pour destruction des deux roues. Retrouvez dans cette Info-Adhérents toutes les informations et obligations liées à la destruction de ces véhicules.
Modification de la rubrique 2712-1 : le régime de l'enregistrement applicable à tous les centres VHU agréés !
Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !
Une rubrique ICPE pour les stations de distribution d'hydrogène
Cette nouvelle rubrique n° 1416, qui sera applicable aux stations de distribution d'hydrogène gazeux pour les véhicules, sera créée par un prochain décret.
ICPE compatible ou non avec le PLU, que faut-il savoir ?
Toutes les ICPE doivent être compatibles avec le PLU, dans le cas d'une incompatibilité que se passe t-il ?
Organismes de contrôle et de surveillance : étanchéité des cuves, contrôles périodiques
Listes mises à jour au 15/10/2016.
Nouvelle nomenclature des Installations Classées : vigilance !
RAPPEL IMPORTANT
Installations Classées : dématérialisation de la procédure de déclaration
Un décret, publié au Journal Officiel du 11 décembre 2015, et un arrêté du 15 décembre 2015, simplifient le régime des Installations Classées (ICPE).
Modifications de la nomenclature des Installations Classées: mise à jour.
Modèle de courrier et aide aux calcul des volumes et des stockages pour les nouveaux seuils des rubriques 1435 et 4734.