Une circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie et du Développement Durable, datée du 14 mai 2012, a été publiée. Elle concerne l'appréciation des modifications substantielles et définit deux types de modifications devant être considérés comme substantielles.

Le Journal Officiel du 27 avril 2012 a publié un arrêté concernant les modalités de publicité.

Dans le cadre de la nouvelle nomenclature ICPE, des contrôles périodiques à la charge de l'entreprise sont à faire réaliser par un organisme tiers, notamment pour les installations de distribution de carburants.

Nouvelles exigences environnementales : quel avenir pour votre entreprise ? Les centres VHU doivent se conformer aux nouvelles réglementations et améliorer leurs pratiques. Les normes ICPE sont exigeantes, représentent un défi majeur en raison de la complexité des normes, des coûts élevés, des modifications des infrastructures et des besoins en formation. Rejoignez nos deux ateliers le 25 et 26 septembre et préparez votre entreprise à réussir cette transformation.