Stations-service ne relevant pas du régime des ICPE : quelles obligations ?
En matière d'environnement et de sécurité, quelle est la règlementation applicable à toutes les stations-service, qu'elles soient ICPE ou non-ICPE ?
Modifications de la nomenclature des Installations Classées: précisions
Stations-service : aide aux nouveaux calculs des volumes et des stockages, modèle de courrier de demande d'antériorité.
Contrôle périodique ICPE : liste des organismes agréés au 1er juin 2015.
Mise à jour.
Nomenclature des Installations Classées: ce qui va changer pour les stations-service au 1er juin 2015
Notamment, suppression de la rubrique 1432 : délai pour effectuer la demande d'antériorité.
Règlementation des Installations Classées: une nouvelle rubrique 1435 pour les stations-service
Projets de textes.
Imperméabilisation des zones de stockage des VHU / carcasses : faites le point !
L’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments VHU impose l'imperméabilisation de certaines zones... (IA14096)
Procédure d'enregistrement : le CNPA gagne partiellement son référé devant le Conseil d'Etat !
Nos recours en référé suspensif déposés au Conseil d'État après la publication du décret et de l'arrêté du 26 novembre 2012 ont été partiellement couronnés de succès !
Installations classées pour la protection de l'environnement : prévention des risques
Le Journal Officiel du 4 janvier 2013 a publié un décret qui porte harmonisation de diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.
Prix des carburants: dernière annonce gouvernementale et Rapport de l'IGF
Déclarations de Pierre Moscovici et publication du rapport de l'IGF: réaction du CNPA et synthèse des principales préconisations du Rapport
Installations classées pour la protection de l'environnement : contrôle périodique des installations soumises à déclaration
L'Inspection des installations classées vient de mettre en ligne un site concernant le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration.