Installations Classées : création d'une rubrique 1416 pour les stations distribuant de l'hydrogène gazeux
Décret et arrêté du 22 octobre 2018.
Garanties Financières : comment les calculer et quand déposer votre dossier ?
Pour déposer votre dossier déterminant le montant des garanties financières, retrouvez notre info-adhérents pour savoir comment les calculer .
Installations Classées et nouvelles prescriptions : rubrique 1414.2.c
Un nouvel arrêté vient ajouter pour un certain nombre de prescriptions, notamment concernant la rubrique 1414.2, le contenu exact du contrôle périodique.
Destruction des deux roues motorisés hors d'usage : rappel de vos obligations !
Certains centres VHU agréés sont amenés à prendre en charge pour destruction des deux roues. Retrouvez dans cette Info-Adhérents toutes les informations et obligations liées à la destruction de ces véhicules.
Modification de la rubrique 2712-1 : le régime de l'enregistrement applicable à tous les centres VHU agréés !
Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !
Une rubrique ICPE pour les stations de distribution d'hydrogène
Cette nouvelle rubrique n° 1416, qui sera applicable aux stations de distribution d'hydrogène gazeux pour les véhicules, sera créée par un prochain décret.
ICPE compatible ou non avec le PLU, que faut-il savoir ?
Toutes les ICPE doivent être compatibles avec le PLU, dans le cas d'une incompatibilité que se passe t-il ?
Organismes de contrôle et de surveillance : étanchéité des cuves, contrôles périodiques
Listes mises à jour au 15/10/2016.