La prévention incendie évolue pour l’ensemble des VHU à risque, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques. La mise en place d’une zone de stockage temporaire est déjà obligatoire depuis 2025, et une zone d’immersion devra être opérationnelle en 2026. Mobilians fait le point pour vous aider à anticiper.

Entre le plan de défense contre l’incendie déjà en vigueur depuis 2024 et les nouvelles obligations de détection et de surveillance applicables dès 2026, les centres VHU doivent renforcer leur dispositif. Faites le point sur la réglementation ICPE

Face à la multiplication des incendies, la réglementation ICPE applicable aux centres VHU se renforce. À compter du 1er janvier 2026, le stockage en îlots ou petits îlots sera obligatoire et les bâtiments existants devront répondre à de nouvelles prescriptions. Les nouvelles constructions, réalisées après cette date, devront respecter des standards de sécurité encore plus stricts.

La vente ou l'achat d'un terrain ayant accueilli une ICPE présente des risques juridiques importants, notamment en cas de pollution des sols ou des nappes phréatiques. Informer correctement l’acquéreur est une obligation légale. Découvrez les règles à respecter et les clauses à prévoir pour sécuriser les transactions (IA25031).

Le gouvernement a publié ce week-end au Journal Officiel un arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des infrastructures ou stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d’installation d’ombrières.

L’activité de réparation et d’entretien de véhicules (activité mécanique et activité de carrosserie) est concernée par une rubrique ICPE : • Rubrique ICPE 2930-1 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Retrouvez les surfaces à prendre en compte et à exclure pour effectuer le calcul.

Depuis le 1er janvier 2020, votre activité de carrosserie-peinture est concernée par deux rubriques ICPE : • Rubrique ICPE 2930-2 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie • Rubrique ICPE 1978-6 : Revêtement et retouche de véhicules Ces rubriques visent la consommation de produits et la consommation des solvants organiques.

Un arrêté du 1er août 2019, publié au Journal officiel du 19 octobre 2019, modifie l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés, soumises à déclaration sous la rubrique 1414-3 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.

Décret et arrêté du 22 octobre 2018.