La Branche des Services de l’Automobile signe à l’unanimité un avenant de mise en conformité du régime professionnel de complémentaire santé.

Lire la suite

Selon une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) 2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, les entreprises disposeraient d’un délai supplémentaire d’un an pour la mise en conformité des conventions, accords collectifs ou référendaires, dès lors que le contrat collectif souscrit par l’entreprise lui-même serait conforme au nouveau cahier des charges des contrats responsables en matière d’optique et de dentaire au 1er janvier 2020. Ce texte, publié le 5 juin, vise à prendre en compte la réforme du « 100 % santé ».

Lire la suite

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Lire la suite

À la demande du Premier ministre, Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller, viennent de lui remettre leur rapport.

Lire la suite

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

Lire la suite

Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

Lire la suite

La Direction de la sécurité sociale dans un courrier adressé le 13 décembre au Président du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) vient affirmer l'absence d'incidence de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, des accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 sur les exemptions d'assiette de cotisations patronales pour le financement des régimes.

Lire la suite

La Direction de la sécurité sociale travaille actuellement à la rédaction d'une circulaire qu'elle devrait diffuser avant la fin de l'année, afin de sécuriser pour une période transitoire du moins, les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire...) de branche et d'entreprises impactés par la fusion des régimes de retraite complémentaire au 1er janvier 2019.

Lire la suite

Édouard Philippe poursuit la rénovation de notre modèle social en confiant un nouveau chantier à 3 personnalités.

Lire la suite

Commandé par le gouvernement en début d’année, le rapport « Lecocq-Dupuis-Forest » sur la santé au travail propose une remise à plat de la gouvernance et du financement du système de prévention des risques professionnels. Il doit servir de base pour une prochaine négociation interprofessionnelle.

Lire la suite