Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.

Lire la suite

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

Lire la suite

Deux accords du 22 mars 2017 posent les bases des actions de la branche dans ce domaine

Lire la suite

La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.

Lire la suite

Un avenant n° 76 du 20 janvier 2016 modifie le régime juridique des dispenses d’affiliation au contrat de complémentaire santé souscrit par l’employeur. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.

Lire la suite

Extension de l'accord relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé

Lire la suite

Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.

Lire la suite

L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...

Lire la suite

Un accord du 17 novembre 2015 crée l’association « IRP Auto Solidarité-­Prévention », qui a pour objectif de mettre en œuvre et de promouvoir les actions de solidarité et de prévention décidées par les partenaires sociaux dans le cadre du régime professionnel de santé. Ces engagements seront effectifs au début de l’année 2016.

Lire la suite

Signature le 7 juillet 2015 de l'avenant n° 74 modifiant les garanties du RPCS.

Lire la suite