Dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection sur une période de 10 semaines pour pouvoir faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19.

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Les partenaires sociaux ont majoritairement adopté une position de la branche en faveur d'une mise à jour et d'un enrichissement du guide paritaire IRP Auto de bonnes pratiques sanitaires.

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La branche des Services de l'Automobile a signé, à l'unanimité, le 24 mars 2020 une délibération paritaire n° 4-20 relative à la position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

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Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

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La situation exceptionnelle que nous traversons tous modifie nos habitudes et peut être source d’angoisse, de difficultés familiales, voire générer un sentiment d’isolement.

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du coronavirus sur votre activité économique, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales.

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L'avenant n° 83, relatif à la santé et à la sécurité des salariés, actualisant l'article 1.28 de la convention collective est étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2019 publié au JO du 10 janvier 2020.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité Sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation s’est échelonnée sur deux ans pour une opérationnalité complète en 2020.

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L’accord paritaire national du 22 mars 2017 relatif aux actions de la branche en matière de santé et sécurité a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JO du 11 décembre).

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