L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS

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La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%

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Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.

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Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

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La loi du 16 avril 2013 a créé un dispositif d'alerte pour inciter les salariés et les représentants du personnel au CHSCT à saisir l'employeur lorsque l'activité de l'entreprise fait peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement.

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La branche des services de l’automobile se dote d’un dispositif de complémentaire santé dédié à ses entreprises.

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