Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. La loi du 2 août 2021 (art. 20) précise que le référent handicap peut participer, à la demande du travailleur concerné, au rendez-vous de liaison entre le salarié, l’employeur et le service de santé au travail, qu'il est possible d'organiser, pour les arrêts de travail d’une durée supérieure à 30 jours.

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L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Le Ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran lance officiellement, ce 3 février 2022, l’Espace Numérique de Santé (ENS), en partenariat avec l’Assurance maladie et la délégation au numérique en santé.

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L’Agirc-Arrco lance la seconde édition de la Semaine de la prévention pour vieillir en bonne santé qui se tient du 17 au 21 janvier 2022.

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La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), validée, pour l’essentiel, par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2021-828 DC du 09 novembre 2021, a notamment prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 certaines mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

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Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, 2018),le bruit représente le second facteur environnemental après l'air, provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe. En milieu de travail, la nouvelle étude de l'ADEME indique un coût social lié au bruit d'un montant estimé de 21 milliards d'euros.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été publiée au journal officiel de ce 3 août 2021. Composée de 40 articles, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Retrouvez ci-après les principales mesures à retenir.

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Les informations utiles.

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L’employeur doit déclarer dans les 48 h tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.

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