Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 9 février 2023 un avenant n°103 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°103 a été étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JO du 13). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2023. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 24 avril 2023 !

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 13 octobre 2022 un avenant n°102 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°102 est étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JO du 23). Conformément à son article 7, il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2023.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 6 avril 2023.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 6 avril 2023.