Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

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Un bref rappel du régime des jours fériés.

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L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

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Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 4 mai 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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Le point sur les affichages et informations obligatoires.

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Rappel : Les employeurs d’au moins 50 salariés, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel au cours des six ans précédant l’entretien d’état des lieux, doivent abonder le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 3 000 €. Pour les entretiens d'état des lieux qui devaient être effectués en 2020 et 2021, les employeurs doivent verser l'abondement correctif au plus tard le 31 mars 2022.

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La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 (JO du 9) allonge le congé pour décès et crée un nouveau congé de deuil. L’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 3), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en matière de congés exceptionnels pour évènements personnels. Il est applicable depuis le 24 juillet 2021, lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension. Par ailleurs, la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 (JO du 18) accorde un congé aux parents d’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l'annonce de la survenue de la maladie.

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