Dispenses d’affiliation au contrat de santé
Un avenant n° 76 du 20 janvier 2016 modifie le régime juridique des dispenses d’affiliation au contrat de complémentaire santé souscrit par l’employeur. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Extension de l'accord relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Suppression de la condition d’ancienneté
Contrats de professionnalisation
La branche accompagne la reprise des contrats de professionnalisation
Certificats de qualification professionnelle
Prise en compte de la loi dite « Travail » dans le dispositif de branche
Validation des acquis de l'expérience
Prise en compte de la loi « Travail » dans le dispositif de branche
Capital de fin de carrière
Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Cotisations obligatoires de prévoyance
Décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire reste fixée à 25%
Grille des salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant n° 78 du 6 juillet 2016 revalorise les salaires minima