20 jan
2017
Certificats de qualification professionnelle
Prise en compte de la loi dite « Travail » dans le dispositif de branche
20 jan
2017
Validation des acquis de l'expérience
Prise en compte de la loi « Travail » dans le dispositif de branche
07 aoû
2016
Actualisation de la convention collective
Avenant n° 77 adaptant diverses dispositions de la convention collective en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues
07 aoû
2016
Capital de fin de carrière
Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"
07 aoû
2016
Cotisations obligatoires de prévoyance
Décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire reste fixée à 25%
07 aoû
2016
Grille des salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant n° 78 du 6 juillet 2016 revalorise les salaires minima
02 mai
2016
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.
08 sep
2015
Cotisations obligatoires de prévoyance
La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%