26 fév
2015
Travail à temps partiel
L’avenant n° 69 est entré en vigueur le 23 janvier 2015
11 jui
2014
Accord sur la Complémentaire Santé
Le régime professionnel de santé sera obligatoire à partir du 1er mars 2015
17 avr
2014
Flash jurisprudence n°1 : Forfait annuel en jours
Le juge vérifie très strictement la bonne application par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au forfait jours. Un rappel des dernières décisions.
15 avr
2014
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.
31 déc
2013
Institutions paritaires du groupe IRP AUTO
Le nom des organismes paritaires du groupe IRP AUTO est modifié
05 nov
2013
Portabilité du régime de prévoyance obligatoire (RPO)
La durée maximale du maintien des droits au RPO après la fin du contrat de travail est modifiée.
05 nov
2013
Annexe « Santé » de la convention collective
L’avenant n°66 signé le 19 septembre 2013 insère une annexe « santé » dans la convention collective.
05 nov
2013
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile