Extension de l’accord du 3 juillet 2014.

L’avenant n°71, qui réforme l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, est étendu par arrêté ministériel du 5 janvier 2015.

L’avenant n° 69 est entré en vigueur le 23 janvier 2015

Départs anticipés à partir du 1er juillet 2014

Le régime professionnel de santé sera obligatoire à partir du 1er mars 2015

Le juge vérifie très strictement la bonne application par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au forfait jours. Un rappel des dernières décisions.

Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.

La version 6 est disponible

Le nom des organismes paritaires du groupe IRP AUTO est modifié

La durée maximale du maintien des droits au RPO après la fin du contrat de travail est modifiée.