Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"

Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.

Mise à jour annuelle

La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%

Mise à jour annuelle

L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS

L’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 revalorise les salaires minima

Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.

L’accord du 10 décembre 2014 fixe les modalités de financement du fonds collectif dont la création est attendue pour développer les actions de solidarité et de prévention prévues dans le cadre de la Complémentaire Santé.

Extension de l’accord du 3 juillet 2014.