Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.

Mise à jour annuelle

La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%

Mise à jour annuelle

L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS

L’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 revalorise les salaires minima

Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.

Extension de l’accord du 3 juillet 2014.

L’avenant n°71, qui réforme l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, est étendu par arrêté ministériel du 5 janvier 2015.

L’avenant n° 69 est entré en vigueur le 23 janvier 2015