Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS
Grille des salaires minima au 1er janvier 2016
L’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 revalorise les salaires minima
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.
Dialogue social
Un accord signé le 18 novembre 2014, rend plus lisible le positionnement de l’ANFA au sein de la Convention collective, pour tenir compte de la réforme engagée par l’avenant n°71.
Dispenses d'affiliation au régime de santé
L’avenant n°73 du 18 novembre 2014, redéfinit les cas dans lesquels les salariés peuvent être, sur leur demande, dispensés d’être affiliés au régime de santé collectif qui devient obligatoire à partir du 1er mars 2015.
Fonds de solidarité et de prévention du RPCS
L’accord du 10 décembre 2014 fixe les modalités de financement du fonds collectif dont la création est attendue pour développer les actions de solidarité et de prévention prévues dans le cadre de la Complémentaire Santé.
Cotisations obligatoires de prévoyance
Extension de l’accord du 3 juillet 2014.
Formation professionnelle en 2015
L’avenant n°71, qui réforme l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, est étendu par arrêté ministériel du 5 janvier 2015.
Travail à temps partiel
L’avenant n° 69 est entré en vigueur le 23 janvier 2015