L’avenant n°66 signé le 19 septembre 2013 insère une annexe « santé » dans la convention collective.

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Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile

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Départs anticipés à partir du 1er juillet 2013

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La version 5 est disponible

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La version 4 est disponible

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Les entreprises doivent procéder, avant le 31 décembre 2012, à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1-16 de la Convention collective (avenant n°57).

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La version 20 de la convention collective nationale des services de l'automobile est disponible.

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