05 nov
2013
Portabilité du régime de prévoyance obligatoire (RPO)
La durée maximale du maintien des droits au RPO après la fin du contrat de travail est modifiée.
05 nov
2013
Annexe « Santé » de la convention collective
L’avenant n°66 signé le 19 septembre 2013 insère une annexe « santé » dans la convention collective.
05 nov
2013
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile
05 déc
2012
Rappel : définition conventionnelle du salaire de base
Les entreprises doivent procéder, avant le 31 décembre 2012, à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1-16 de la Convention collective (avenant n°57).
20 jui
2018
Nouvelle version de la convention collective
La version 20 de la convention collective nationale des services de l'automobile est disponible.