Un accord paritaire national du 23 janvier 2019 reconduit la décote de 25% pour l'année 2019 sur les cotisations de prévoyance au régime professionnel obligatoire.

Signature unanime ce 15 mai, de l’Accord Paritaire National reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

L'avenant n° 88 à la Convention Collective Nationale signé le 10 avril 2019 par l'ensemble des organisations patronales et syndicales de la branche modifie l'article 1.22 (prime d'intégration) de celle-ci.

Qu'entend-on par "loi et règlement"?

L’avenant n° 77 bis, qui adapte diverses dispositions de la convention collective en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues, entre en vigueur le 21 juin 2018.

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.

Un avenant n° 84 du 19 septembre 2017 vient d’être signé par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2018.

Un accord signé le 27 juin 2017 va permettre la mise en œuvre du dispositif instituant les CPR dans la branche des services de l’automobile.

Reconduction de la décote de 25% pour 2018

Un accord signé le 28 mars 2017 institue des commissions paritaires régionales au sein de la branche