L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !

La loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 est parue au JO du 28 février. Découvrez-en les points clés !

La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 17) a institué, en son article 5, un dispositif permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des jours de repos acquis afin de bénéficier d’une majoration de salaire. Ce dispositif, initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 inclus par la loi de finances pour 2025.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.

L'Accord Paritaire National du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 15 % pour l'année 2025 a été étendu par arrêté ministériel du 4 décembre 2024 publié au JO du 12 décembre 2024.

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Retrouvez les informations utiles en matière d’accident du travail.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 19 septembre 2024 un Accord Paritaire National destiné à actualiser les dispositifs de protection sociale de la branche et particulièrement celui des garanties supplémentaires de frais de santé pour une mise en conformité avec de nouveaux textes législatifs et réglementaires, en vue de continuer de bénéficier au-delà du 31 décembre 2024 des exemptions d’assiette des cotisations de sécurité sociale sur le financement patronal de ces régimes de protection sociale complémentaire.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2024.