Coronavirus : IRP AUTO vous permet le report ou l'échelonnement de vos cotisations sur demande
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du coronavirus sur votre activité économique, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales.
Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020
La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.
Cotisations de prévoyance obligatoire 2019 : Extension de deux accords
L'accord paritaire national du 23 janvier 2019 et son avenant complémentaire n°90 du 10 octobre 2019 reconduisant, pour 2019, la décote de 25% sur les cotisations de prévoyance au régime professionnel obligatoire sont étendus par arrêté ministériel du 23 décembre 2019 publié au JO du 10 janvier 2020.
La protection sociale des indépendants applicable à partir de 2020
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité Sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation s’est échelonnée sur deux ans pour une opérationnalité complète en 2020.
Application du bonus-malus sectoriel sur les contributions d’assurance chômage
Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.
De nouvelles règles d'assurance chômage à compter du 1er novembre 2019
Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.
Indemnités de fin de carrières en 2019 : rappel des principes (IA19012)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.
100 % santé : Mise en conformité du régime professionnel complémentaire santé de la Branche
La Branche des Services de l’Automobile signe à l’unanimité un avenant de mise en conformité du régime professionnel de complémentaire santé.
Cotisations de prévoyance 2020
Les partenaires sociaux de la branche viennent par un accord paritaire national du 25 juin, de reconduire pour 2020 la décote de 25% affectant le tarif des cotisations de prévoyance obligatoire.
Cotisations de prévoyance obligatoire 2019
Un accord paritaire national du 23 janvier 2019 reconduit la décote de 25% pour l'année 2019 sur les cotisations de prévoyance au régime professionnel obligatoire.