Décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire reste fixée à 25%

Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.

L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS

L’accord du 10 décembre 2014 fixe les modalités de financement du fonds collectif dont la création est attendue pour développer les actions de solidarité et de prévention prévues dans le cadre de la Complémentaire Santé.

Extension de l’accord du 3 juillet 2014.

Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.