Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS
Cotisations obligatoires de prévoyance
Extension de l’accord du 3 juillet 2014.
Fonds de solidarité et de prévention du RPCS
L’accord du 10 décembre 2014 fixe les modalités de financement du fonds collectif dont la création est attendue pour développer les actions de solidarité et de prévention prévues dans le cadre de la Complémentaire Santé.
Formation professionnelle dans la Branche des services de l'automobile - Nouvelles dispositions applicables dès janvier 2015 (IA14198)
L'avenant n°71 rénove l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle applicable dans notre branche professionnelle.
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.
"Accords UPA" sur les 0,15% du paritarisme
"L’accord UPA" du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat a fait l’objet d’une extension par un arrêté du 25 avril 2002 (JO du 3 mai 2002). Cet accord instaure, à compter du 1er juin 2002, une contribution supplémentaire de 0,15 % des salaires, à la charge des entreprises artisanales, destinée à financer le dialogue social.