A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs devront veiller à ce que tous les véhicules neufs soient équipés de nombreuses fonctionnalités, dites ADAS* pour être homologués.

Le règlement 540/2014 modifié exige dans son article 8 que les véhicules silencieux (PHEV et EV) soient munis d'un système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS).

Rappel des échéances Euro 6d

Le ministère de la Transition écologique a transmis au CNPA ses recommandations quant aux fins de dérogation Euro 6d temp.

Le 1er janvier 2021 s'applique la dernière phase (connue à ce stade) de l'Euro 6 (dite Euro 6 D "full") pour les véhicules légers M1 (voitures particulières) et N1 classe 1 (très petit utilitaires). Des dérogations ont été accordées aux constructeurs.