Les modalités de la nouvelle PAC au 3 aout 2020

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Message de Christophe Maurel

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Retrouvez les chiffres par motorisation, par répartition géographique et par catégorie de véhicule de la prime à la conversion 2019

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Le décret modifiant la prime à la conversion, paru le 17 juillet 2019, prévoyait un délai de 3 mois pour bénéficier de l'ancien dispositif.

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Découvrez les nouvelles mesures de la prime à la conversion applicables au 1er aout 2019

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Les chiffres pour le bilan du dispositif au 30 juin 2019

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Plusieurs d'entre vous nous alertent sur des retards de remboursements persistants liés à des dossiers saisis en 2018. Vous trouverez ici quelques rappels concernant la procédure.

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Quelques chiffres pour le bilan 2018 du dispositif

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Selon un arrêté paru au Journal Officiel samedi, une enveloppe de 85 millions d'euros vient d'être débloquée.

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Le CNPA, conscient des problèmes de remboursement des primes à la conversion, alerte l'ASP, le Ministère de la transition écologique, Bercy et Matignon;

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