A la suite d’une rencontre avec le cabinet du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien, intervenue avant la motion de censure, MOBILIANS se félicite de la nouvelle dynamique lancée en faveur d’une révision en profondeur de la grille tarifaire des fourrières automobiles.

Changement de la position du ministère de l’Intérieur sur le régime des véhicules volés retrouvés : une avancée significative, mais il reste du chemin à parcourir pour parvenir à l’équilibre économique.

Le ministère de l'Intérieur a récemment pris position sur le statut des véhicules retrouvés volés et placés en fourrière. Cette décision a des implications importantes pour vous, en tant que gardien de ces véhicules.

Retrouvez l’ensemble des tarifs fourrières administratives et judiciaires en vigueur au 15 septembre 2023 dans l'IA23109

Mercredi 23 août, les deux organisations patronales représentatives ont échangé avec la DSR sur divers sujets concernant les fourrières

Extension du logiciel SI Fourrières, le module « bord de route » permet la dématérialisation de la fiche descriptive

Dans la continuité de la mise en place du Système d’Information national des Fourrières en automobile déployé sur l’ensemble du territoire depuis le début du second semestre 2021, cette plateforme s’adresse à la fois aux particuliers mais également aux professionnels.

Le fonctionnement de la fourrière administrative s’est vu profondément réformé par l’ordonnance du 24 juin 2020 créant Système d’information national des fourrières en automobiles (SI Fourrière). (IA21130)

Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).

Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).