Retrouvez l’ensemble des tarifs fourrières administratives et judiciaires en vigueur au 15 septembre 2023 dans l'IA23109

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Mercredi 23 août, les deux organisations patronales représentatives ont échangé avec la DSR sur divers sujets concernant les fourrières

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Extension du logiciel SI Fourrières, le module « bord de route » permet la dématérialisation de la fiche descriptive

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Dans la continuité de la mise en place du Système d’Information national des Fourrières en automobile déployé sur l’ensemble du territoire depuis le début du second semestre 2021, cette plateforme s’adresse à la fois aux particuliers mais également aux professionnels.

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Le fonctionnement de la fourrière administrative s’est vu profondément réformé par l’ordonnance du 24 juin 2020 créant Système d’information national des fourrières en automobiles (SI Fourrière). (IA21130)

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Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).

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Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).

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