31 aoû
2021
La Fourrière Administrative gérée par le SI Fourrière
Le fonctionnement de la fourrière administrative s’est vu profondément réformé par l’ordonnance du 24 juin 2020 créant Système d’information national des fourrières en automobiles (SI Fourrière). (IA21130)
04 déc
2020
Nouvelle procédure « système d’information fourrières » (SIF)
Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).
24 jui
2020
Réforme de la procédure fourrière
Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).