Intervention auprès de la DIREM et modèle de lettre pour saisir les préfectures de régions et départements.

Sécurisation des paiements par appel téléphonique systématique. Afin de faire face aux fraudes, la date limite de mise à niveau des automates a été fixée au 1/01/03.

Enquête diligentée en liaison avec le Commerce du Commerce de France. Elle porte sur le montant des chèques impayés, leur évolution, les moyens de lutte mises en place.

Modalités du partenariat entre le CNPA et les MMA pour l'année 2002.

La mise en place du Plan Ressources Hydrocarbures a permis de juguler rapidement le blocus de mars 2002.

Mise en place à la suite des blocus routiers, à la demande du CNPA, d'un plan permettant la gestion des crises pétrolières.

Modalités du partenariat CNPA/MMA pour l'année 2001.

Modalités de migration du parc actuel des TPE vers le programme CB.5. Nouvelles normes : champ d'application, calendrier de passage, version transitoire, cas particulier des staitons-services. Sécurité : engagement du commerce, des banques, des Pouvoirs Publics, rôle de la Banque de France, extension de l'opposition et renforcement de la législation pénale.

Suite à l'augmentation substantielle des carburants depuis le 1er janvier 1999, + 29 % pour le sans plomb et 49 % pour le gazole, le CNPA demande aux Pouvoirs Publics d'intervenir auprès des banques afin qu'elles diminuent sensiblement le taux de commission des CB. En effet, plus le produit augmente, plus la charge supportée par les entreprises est élevée.

Le CNPA saisit l'UFIP, le CPDC, les Pouvoirs Publics et le Premier Ministre.