Ces derniers jours, vous nous avez sollicité massivement afin de nous remonter vos inquiétudes. A ce stade, nous avons pu identifier 4 sujets majeurs que nous portons à votre connaissance :

 

Un commerce réputé essentiel et donc autorisé à ouvrir selon les arrêtés des 14 et 15 mars (cas des stations-service), peut-il fermer en cas de baisse importante de l’activité ?

Aujourd’hui, le CNPA n’est pas en mesure d’apporter une réponse claire mais nous avons, à plusieurs reprises, demandé des précisions auprès de l’Administration. Un décret à paraître dans les 48h clarifiera la situation.

 

Votre commerce est autorisé à ouvrir selon les arrêtés des 14 et 15 mars (cas des stations-service), quels sont les conseils que le CNPA peut vous donner ?

  • Pour ceux qui en possèdent, priorité à l’utilisation de vos DAC en libre-service,
  • Pour les autres, pensez prioritairement à la sécurité de vos salariés, il en va de votre responsabilité de chef d’entreprise. Concrètement, si vous ne pouvez pas éviter les passages en caisse, préférez la mise en place de passe-paquet, de guichets de nuit, ou de plexiglass de sécurité. Dans la mesure du possible, fournissez les moyens de protections à vos salariés, et rappelez la bonne pratique des gestes barrières, lavage de mains avec du savon et de l’eau ou un soluté hydro-alcoolique lorsqu’ils ont manipulé des objets appartenant aux clients (ex : carte bleue). Préconisez auprès de vos clients les mesures de distances de sécurité d’un mètre minimum. Nous vous conseillons également de stériliser régulièrement vos claviers de DAC ou TPE, et tout autre surface de contact.

 

Un commerce réputé essentiel et donc autorisé à ouvrir selon les arrêtés des 14 et 15 mars (cas des stations-service), peut-il être éligible au dispositif de chômage partiel ?

La question est essentielle puisque nombre de stations voient leurs volumes de vente baisser de manière drastique suite aux mesures de confinement, ce qui impacte fortement l’activité.

Les établissements actuellement autorisés à recevoir du public qui ont maintenu une activité partielle qu’ils pourraient être amenés à réduire puis arrêter progressivement seront indemnisés au titre du chômage partiel dès lors qu’ils entrent dans le champ de l’article R.5122-1 du Code du travail et/ou entrent dans un des cas visés par la Ministre du travail.

Plus d’infos :

https://www.mobilians.fr/social/divers/coronavirus-droits-et-obligations-des-employeurs-et-salaries/

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

 

Contrôles en stations ? Un report est-il envisagé ?

  • Contrôle annuel métrologique des pompes : la DIRECCTE a demandé aux organismes de contrôle habilités de maintenir les contrôles métrologiques. Cependant, dans la mesure où un certains nombres de stations sont fermées, nous interrogeons l’administration pour demander qu’un report de 3 mois au moins soit envisagé ;
  • Contrôle quinquennal et contrôle des flexibles : nous demandons également qu’un report automatique de la date d’échéance soit envisagé.

 

Mesure de réquisition ? Certains adhérents nous interrogent sur des permanences éventuellement imposées par les préfectures afin d’assurer l’approvisionnement en carburant des véhicules, et notamment des véhicules considérés comme prioritaires.

Pour le moment, nous n’avons pas eu d’échos sur de potentielles mesures de réquisition. Le CNPA se tient informé heure par heure de l’évolution de la situation, en cas de mesures de réquisition, nous communiquerons évidemment toutes les informations nécessaires.

Pour information, nous avons pour habitude d’envoyer de manière anticipée une note aux préfectures afin de demander un aménagement des mesures de réquisition pour les stations (réquisition de manière équitable des GMS et stations traditionnelles, si possible réquisition tournante des stations …).

 

IMPORTANT - Point de vigilance : adapter vos commandes de carburants à la baisse des volumes de vente à prévoir.

Soyez attentifs et anticipez les baisses prévisibles de volumes de vente de carburants liées aux mesures de confinement, et afin de ménager votre trésorerie, passez des commandes raisonnées auprès de vos fournisseurs.